Terms of Use from Sace

Mentions légales du SACE (mises à jour au 21.06.2022) Dans les conditions ci-après, les mots ou expressions suivants commençant avec une lettre majuscule ont la signification:

  • -  Site : le site web du SACE, notamment accessible à l’adresse www.sace.lu ;

  • -  Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site ou utilise un des services proposés sur le Site, y compris ceux nécessitant l’identification de l’Utilisateur (à travers une adresse email et un mot de passe) ;

  • -  Conditions Générales : les conditions générales du SACE ci-après ; La navigation sur le Site est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux Conditions Générales. Le Site est la propriété exclusive du SACE, a.s.b.l. de droit luxembourgeois, ayant son siège social, 1 place des Sacrifiés 1940-1945, L-5115 Esch-sur-Alzette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro F1591, dont l’adresse e-mail de contact est info@sace.lu .

    En poursuivant la consultation du Site, l’Utilisateur manifeste sans réserve son acceptation des Conditions Générales.

    Le SACE se réserve le droit de procéder à une modification des Conditions Générales à tout moment. Ainsi, le SACE conseille à tout Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

    Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales ou l’une de ses modifications subséquentes, il ne devra pas consulter et/ou utiliser le Site.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ainsi que la totalité de son contenu (notamment les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, logos, informations ou tout autre élément figurant sur ce Site), sont la propriété exclusive du SACE. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur selon la législation applicable en vigueur.

    Toute utilisation, reproduction, représentation, traduction, adaptation, vente ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite en l’absence de l’autorisation écrite et préalable du SACE.

    EXACTITUDE DES INFORMATIONS

    Le présent Site est destiné aux membres du SACE, et à toute personne intéressée par les produits et services proposés par le SACE.

    Tous les efforts possibles ont été entrepris pour s'assurer de l'exactitude des informations contenues sur ce Site. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations soient correctes.

    La responsabilité du SACE ne pourra être engagée pour toutes informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour toutes informations falsifiées ou manipulées.
     

Le SACE se réserve tout droit de modifier le contenu du Site ou encore de le rendre inaccessible. Le contenu de ce Site est uniquement fourni à titre d’information.

Les sites extérieurs au Site du SACE, notamment les sites auxquels il est fait référence par un lien hypertexte sur le présent Site, ne sont pas sous contrôle du SACE, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu et à leur accessibilité. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

UTILISATION DU SITE & RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur doit disposer de l’ensemble du matériel technique minimum requis pour assurer le fonctionnement normal du Site. Ce matériel doit en outre être correctement configuré.

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’Utilisateur), et en service 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Le SACE ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant du l’Utilisation du Site et des informations qu’il contient et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en cas :

  • -  d’interruption, d’arrêt, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du Site quel qu’en soit la cause et notamment pouvant résulter de la maintenance ou la remise en état du système informatique du SACE, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunications, d’erreurs, de négligences ou de fautes d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant de l’Internet

  • -  de problèmes liés à l’incompatibilité du Site avec l’équipement informatique de l’Utilisateur, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d’incapacité de l’équipement de l’Utilisateur de restituer les informations contenues sur le Site de manière appropriée et/ou de transmettre les informations relatives à l’Utilisateur ;

  • -  de dommages causés à la configuration matérielle et/ou logicielle de l’Utilisateur, ainsi que de pertes d’exploitation, pertes financières ou commerciales, pertes de programmes et/ou de données entrées, enregistrées ou stockées par l’Utilisateur et résultant de l’utilisation du Site ;

  • -  d’utilisation pour la communication entre le SACE et l’Utilisateur de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courrier électronique, qui pourraient receler des virus informatiques ou être interceptés ou altérés par des tiers.

    L’Utilisateur accepte que tout accès au Site ou toute utilisation du Site s’effectue sous sa propre responsabilité.

    Il appartient à tout Utilisateur du Site de prendre toutes les mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.

    Le SACE ne pourra pas être tenu responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’Utilisateur lui-même.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le SACE veille à protéger vos droits lors du traitement de données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, notamment la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, à compter du 25 mai 2018, le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigné des données personnelles des Utilisateurs du Site est le SACE, a.s.b.l. de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 1, Place des Sacrifiés 1940-1945, L-4115 Esch-sur-Alzette et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F1591.

Pour toute question complémentaire relative à notre traitement des données personnelles, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par email : info@sace.lu

Méthode et moment de collecte et traitement des données

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Une simple consultation du Site n’entraîne pas d’enregistrement de données personnelles à l’aide de cookies. Le Site utilise des cookies de session pour faciliter et optimiser la navigation lors de votre visite. Vous pouvez configurer vos cookies de session grâce à la fonction de configuration de votre navigateur.

Le SACE collecte et traite des données personnelles seulement lorsqu’un Utilisateur est invité à remplir un formulaire (Demande d’admission, inscription au baptême ...) dont certains champs sont obligatoires et indiqués comme tels par la présence d’un astérisque. Les informations y renseignées sont nécessaires à permettre au SACE de vous envoyer les informations nécessaires à l’obtention du service requis, et à identifier au mieux vos centres d’intérêts afin de vous fournir le contenu/la réponse la plus pertinent(e) qu’il soit.

Types de données collectées et traitées
Si l’Utilisateur veut devenir membre du SACE, le SACE collectera :

  • -  des données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro(s) de téléphone, sexe, date de naissance, date d’entrée au SACE) ;

  • -  des données personnelles sur le certificat médical, l’aptitude à la plongée et la licence sportive ;

  • -  des données personnelles sur les brevets de plongée ;
    Si l’Utilisateur veut faire des achats en ligne ou veut s’enregistrer pour une activité sportive, le SACE collectera :

- des données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) ; Toutes ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire électronique.

En cas d’identification de l’Utilisateur sur le Site (réservé aux membres du SACE) via un identifiant et un mot de passe, celui-ci aura accès à des fonctionnalités supplémentaires du Site.

Finalité du traitement de données
Le SACE traite les données collectées :

  • -  afin d’autoriser l’accès, par l’Utilisateur dûment autorisé, au Site et à certaines fonctionnalités de ce dernier ;

  • -  afin de permettre au SACE de respecter ses obligations contractuelles et légales ;

  • -  afin de gérer les commandes de produits en ligne;

  • -  afin de gérer les demandes d’admission, communications aux membres et organisations sportives ;

  • -  afin de gérer les licences sportives de la FLASSA de ses membres ;

  • -  afin de gérer les programmes de formation de ses membres ;

    Destinataires des données personnelles

    Les données personnelles recueillies par le SACE sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.

    Pour faciliter la plongée en sécurité et la communication entre les membres du SACE les données personnelles suivantes peuvent être publiées sur la page « Annuaire » du Site réservée aux membres avec accès identifié :

    - des données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro(s) de téléphone) des membres ;

    - des données personnelles ( validité du certificat médical, numéro de la licence sportive de la FLASSA et niveau du brevet de plongée) des membres ;

    Chaque membre a le droit de refuser la publication de ses données personnelles sur cette page en faisant une demande par courriel à info@sace.lu.

    Les données personnelles recueillies par le SACE pourront également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes, à la Fédération Luxembourgeoise des Sports et Activités Sub-Aquatiques, uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données, ou encore à des tiers repreneurs en cas de changement de contrôle ou de cession des actifs du SACE.

    Base juridique de la collecte et du traitement de données et durée de conservation

    Les données personnelles collectées et traitées par le SACE sont nécessaires à l’exécution des services sollicités par l’Utilisateur, ainsi qu’afin de permettre au SACE de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses membres et clients.

    La prospection commerciale à l’égard des contacts est basée sur l’accord préalable de la personne concernée.

    Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède le SACE.

    Le SACE veille au respect du droit des Utilisateurs tels qu’exposés sous le point ci-dessous. En outre, Le SACE s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information.
    Les données personnelles éventuellement transmises à SACE par l’Utilisateur ayant rempli le formulaire d’admission en ligne auprès de SACE sont conservées par le SACE aussi longtemps que cet Utilisateur est membre du SACE; les données personnelles sont effacées par le SACE dès que cet Utilisateur n’est plus membre du SACE, à l’initiative de l’Utilisateur ou de SACE.

 

En cas d’achat sur le site, les données personnelles de l’Utilisateur éventuellement collectées par le SACE dans ce cadre sont conservées pendant une période de dix (10) années correspondant à la durée de la prescription applicable.

En cas d’inscription à une activité sportive organisée par le SACE les données personnelles de l’Utilisateur collectées par le SACE dans ce cadre sont conservées pendant une période de dix (10) années correspondant à la durée de la prescription applicable.

Les données personnelles éventuellement transmises à SACE par l’Utilisateur ayant créé un compte en ligne auprès du SACE à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe sont conservées par le SACE aussi longtemps que ce compte Utilisateur est ouvert ; les données personnelles sont effacées par le SACE dès que ce compte est fermé, à l’initiative de l’Utilisateur ou du SACE.

Droits de l’Utilisateur au regard de leurs données personnelles

Conformément à la loi actuellement en vigueur, l’Utilisateur ou le cas échéant ses ayants droit disposant d’un intérêt légitime, est en droit d’obtenir, sans frais :

  • -  l’accès aux données le concernant ;

  • -  la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées ;

  • -  des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de

    données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de

    destinataires auxquels les données sont communiquées ;

  • -  la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements,

    ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.

    L’Utilisateur (ou le cas échéant ses ayants droit) dispose également d'un droit de rectification des données personnelles le concernant et d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.

    Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique au SACE à l’adresse info@sace.lu . Les destinataires de ce courriel se réservent le droit de vérifier votre identité.

    L’Utilisateur est également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, dans les limites prévues par les règles applicables.

    Les photos publiées sur le Site sont un outil important pour la communication interne ou externe. Le choix des photos est fait par l’auteur responsable des articles publiés sur le site respectivement le responsable du traitement. L’Utilisateur qui apparaît sur une de ces photos a le droit de refuser la publication de cette photo en faisant une demande d’effacement par courriel à info@sace.lu.

 

La personne concernée dispose de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

L’Utilisateur s’engage à informer le SACE dans un délai de quinze (15) jours ouvrables de toute modification des informations qu’il lui a fournies lors de toute prise de contact, et notamment de tout changement d’adresse.

Modification de la politique de gestion des données personnelles

Le SACE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de sa politique de gestion des données personnelles. Le SACE indiquera sur son Site (le cas échéant avec renvoi via un lien hypertexte) toute modification à intervenir sur tout élément de celle-ci. Ces modifications seront alors consultables sur la page du Site consacrée à la politique de gestion des données personnelles.

WEBMASTER

Le Site a été créé par le SACE. Si malgré les vérifications régulières, vous constatiez une anomalie, ou si vous rencontriez des problèmes sur ce Site, le SACE vous remercie de bien vouloir l'en avertir à cette adresse : info@sace.lu. Vos commentaires, vos idées ou vos réactions seront bien évidemment étudiés avec le plus grand soin. Merci de l'intérêt que vous portez au Site et surtout n'hésitez pas à prendre contact avec le SACE à l’adresse indiquée.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation et réglementation luxembourgeoise. Cependant, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne privera l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence en ce compris les dispositions applicables aux consommateurs et les lois de police, le cas échant.

En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents pour les actions intentées.

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